Responsable Unique de Sécurité (RUS)

Direction unique pour groupements d’ERP – Article R.123-21 du CCH

Depuis 2021

Nouvelle compétence COOSSI

Depuis le début de l'année 2021, COOSSI s'est doté de nouvelles compétences au travers de prestations de "Responsable Unique de Sécurité" (R.U.S.).

COOSSI vous propose d'assurer et d'assumer ce rôle, en mettant à votre service son expertise en sécurité incendie.

Qu'est-ce que le Responsable Unique de Sécurité ?

Dans un établissement recevant du public (ERP) constitué de plusieurs exploitations, comme par exemple un centre commercial, une direction responsable de la sécurité incendie doit être nommée. Elle assume l'entière responsabilité de la sécurité des personnes accueillies.

Cette direction est dirigée et coordonnée par une seule personne : le Responsable Unique de Sécurité (R.U.S.).

Cadre légal & responsabilités

Article R.143-21 du Code de la Construction et de l'Habitation

En application de l'article R.143-21 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), un groupement d'établissements dans un même bâtiment de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires dont chacune prise isolément ne répondrait pas aux conditions d'Implantation et d'Isolement prescrites au règlement de sécurité. Ce groupement ne doit être autorisé que si les exploitations sont placés sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles.

COOSSI assume ce rôle

COOSSI vous propose d'assurer et d'assumer le rôle de Responsable Unique de Sécurité. En tant qu'experts de la sécurité incendie (ingénieurs et formateurs), nous vous garantissons une prestation de qualité, conforme à la réglementation et adaptée aux spécificités de votre groupement d'ERP.

Notre méthodologie

1. Audit initial

Un premier audit est réalisé afin de définir un plan d'actions qui sera la feuille de route de la mission RUS.

2. Visites régulières

Les visites sont assurées régulièrement, à une fréquence dépendant de l'activité de l'établissement, de sa taille et de la situation sécuritaire.

3. Interlocuteur Commission de Sécurité

COOSSI devient l'interlocuteur de la Commission de sécurité et assure la relation avec elle, lors des visites comme dans les échanges administratifs.

Missions du Responsable Unique de Sécurité

Demandes administratives

  • Demandes d'autorisation d'ouverture
  • Autorisations de travaux
  • Relations avec les autorités
  • Suivi des avis de commission

Coordination sécurité

  • Coordination des exploitants
  • Vérification de la conformité
  • Rappel des obligations
  • Contrôle des installations

Documentation

  • Tenue du registre de sécurité
  • Classement des documents
  • Suivi des vérifications périodiques
  • Traçabilité des actions

Contrôles & audits

  • Visites de contrôle régulières
  • Audits de conformité
  • Levée de réserves
  • Plans d'amélioration

Établissements concernés

Le Responsable Unique de Sécurité est obligatoire pour les groupements d'ERP comprenant :

Centres commerciaux

Plusieurs exploitations commerciales dans un même ensemble.

Complexes multi-activités

Différentes activités regroupées dans un même bâtiment.

Galeries marchandes

Ensemble de boutiques au sein d'un même site.

Avantages de faire appel à COOSSI

Expertise

Ingénieurs et formateurs spécialisés en sécurité incendie.

Sérénité

Délégation complète de la mission de RUS.

Conformité

Maîtrise de la réglementation et des exigences des autorités.

Réactivité

Disponibilité et suivi régulier de votre site.

Nous confier le rôle de RUS

Contactez COOSSI pour discuter de la mise en place d'un Responsable Unique de Sécurité pour votre groupement d'ERP.

Téléphone : 06.85.75.27.75

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Zones d'intervention - Coordination SSI

COOSSI assure la mission de Responsable Unique de Sécurité près de Valenciennes et partout en France

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COOSSI assure le rôle de RUS pour votre groupement d'ERP en conformité avec la réglementation.